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SCI DAMA

Active
Siren439 380 148SCI57000 METZCréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 380 148, SCI DAMA est une SCI créée le 2 octobre 2001. Son siège social est situé 17 En Chaplerue, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BONADIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
439 380 148
SIRET (siège)
439 380 148 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84439380148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 380 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
17 EN CHAPLERUE, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

PROPRIETE, GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'ADMINIS- TRATION.

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

PB

PATRICK BONADIO

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    439 380 148 00023 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820A

  • 57000 METZFermé

    439 380 148 00015 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 439 380 148. Le SIRET de son siège social est 439 380 148 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439380148.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par PATRICK BONADIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 17 En Chaplerue, 57000 Metz.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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