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SCI DAMA

Active
Siren440 300 309SCI33370 FARGUES-SAINT-HILAIRECréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 300 309, SCI DAMA est une SCI créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé 66 av de Lignan, 33370 Fargues-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE CERDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
440 300 309
SIRET (siège)
440 300 309 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44440300309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 300 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
66 AV DE LIGNAN, 33370, FARGUES-SAINT-HILAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

Acquisition, propriété mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rapportant. La prise de participations dans toutes sociétés d investissements collectifs ayant pour objet l'acquisition et la gestion de patrimoine immobilier locatif ; à titre exceptionnel, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

FC

FABIENNE CERDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DO

DIDIER OLIVIER

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRESiègeActif

    440 300 309 00026 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    440 300 309 00018 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : OLIVIER Didier modification le 18 Janvier 2008. Associé gérant : CERDAN Fabienne en fonction le 18 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 440 300 309. Le SIRET de son siège social est 440 300 309 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440300309.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par FABIENNE CERDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 66 av de Lignan, 33370 Fargues-Saint-Hilaire.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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