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SCI DAMA

Active
Siren443 819 065SCI68500 MERXHEIMCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 819 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Docteur Albert Schweitzer, 68500 Merxheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS SALOMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
443 819 065
SIRET (siège)
443 819 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93443819065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 819 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
8 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 68500, MERXHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAMA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre des immeubles acquis ou apportés et généralement toutes opérations civiles relatives a cet objet

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

MB

MICHELE BRENDER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

MS

MARIE SALOMON

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

DS

DAMIEN SALOMON

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

FS

FRANCOIS SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 MERXHEIMSiègeActif

    443 819 065 00014 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 443 819 065. Le SIRET de son siège social est 443 819 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443819065.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par FRANCOIS SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 8 rue du Docteur Albert Schweitzer, 68500 Merxheim.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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