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SCI DAMA

Active
Siren450 760 400SCI57050 PLAPPEVILLECréée le 30 octobre 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 760 400, SCI DAMA est une SCI créée le 30 octobre 2003. Son siège social est situé 2 rue des Plantes, 57050 Plappeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC GRIESHABER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
450 760 400
SIRET (siège)
450 760 400 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41450760400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 760 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
2 RUE DES PLANTES, 57050, PLAPPEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non droits sociaux ainsi que leur administration et exploitation. La mise en valeur de ces biens immobiliers la société pourra se porter caution hypothèque dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

JG

JEAN-MARC GRIESHABER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 PLAPPEVILLESiègeActif

    450 760 400 00017 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; 114/00165CG

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00165

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; 114/00165CG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00165

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 450 760 400. Le SIRET de son siège social est 450 760 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450760400.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par JEAN-MARC GRIESHABER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 2 rue des Plantes, 57050 Plappeville.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

SCI DAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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