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SCI DAMA

Active
Siren479 186 488SCI44470 Thouaré-sur-LoireCréée le 22 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 186 488. Elle est domiciliée 48 RUE de Nantes, 44470 Thouaré-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOLDING DUBOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
479 186 488
SIRET (siège)
479 186 488 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76479186488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 186 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
48 RUE de Nantes, 44470, Thouaré-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles, de titres de sociétés lui appartenant et leur aliénation éventuelle

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

H

HOLDING DUBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 Thouaré-sur-LoireSiègeActif

    479 186 488 00025 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

  • 44115 Basse-GoulaineFermé

    479 186 488 00017 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable HOLDING DUBOC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Certal Trancoso, nom d'usage : Duboc, Ermezinda ; nomination du Gérant : Duboc, Philippe Daniel Léon ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Certal Trancoso, nom d'usage : Duboc, Ermezinda ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Duboc, Philippe Daniel Léon

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 479 186 488. Le SIRET de son siège social est 479 186 488 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479186488.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par HOLDING DUBOC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 48 RUE de Nantes, 44470 Thouaré-sur-Loire.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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