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SCI DAMA

Active
Siren490 302 395Société civile75012 PARIS 12Créée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 302 395. Elle est domiciliée 268 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE QUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
490 302 395
SIRET (siège)
490 302 395 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70490302395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 302 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
268 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

MQ

MALORIE QUER

Autre

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

DQ

DANIELLE QUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeActif

    490 302 395 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 490 302 395. Le SIRET de son siège social est 490 302 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490302395.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par DANIELLE QUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 268 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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