SCI DAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMA est une société civile immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 139 950. Son siège social est situé 45 bd du Marechal Joffre Lotissement Paradisio, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE ALLARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMA
- SIREN
- 519 139 950
- SIRET (siège)
- 519 139 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84519139950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 139 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 45 BD DU MARECHAL JOFFRE LOTISSEMENT PARADISIO, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation de tous immeubles, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux, la faculté de se porter caution hypothécaire ou solidaire de tous emprunts souscrits par un associé.
Finances de SCI DAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
519 139 950 00017 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMA
INPIComptes annuels de SCI DAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024005943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/08767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-83.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMA est 519 139 950. Le SIRET de son siège social est 519 139 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84519139950.
Qui dirige SCI DAMA ?
SCI DAMA est dirigée par DANIELLE ALLARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMA ?
Le siège social de SCI DAMA est situé 45 bd du Marechal Joffre Lotissement Paradisio, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
SCI DAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.
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