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SCI DAMA

Active
Siren818 865 511SCI67120 MOLSHEIMCréée le 11 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI immatriculée le 11 avril 2016 sous le numéro SIREN 818 865 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Dachstein, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN EHRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
818 865 511
SIRET (siège)
818 865 511 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56818865511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 865 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2016
Siège social
18 RTE DE DACHSTEIN, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la prise en crédit bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers- l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

JE

JULIEN EHRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

E

EHRET

gérant, associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    818 865 511 00021 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2016-02-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-03

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 818 865 511. Le SIRET de son siège social est 818 865 511 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818865511.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par JULIEN EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 18 Rte de Dachstein, 67120 Molsheim.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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