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SCI DAMA15

Active
Siren813 983 343SCI31700 BLAGNACCréée le 08 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 983 343, SCI DAMA15 est une SCI créée le 8 octobre 2015. Son siège social est situé 11 rue Alphonse Daudet, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par DAVID RECHATIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMA15

Dénomination
SCI DAMA15
SIREN
813 983 343
SIRET (siège)
813 983 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67813983343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 983 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 octobre 2015
Siège social
11 RUE ALPHONSE DAUDET, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA15

L'acquisition, la propriété et l'administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DAMA15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA15

MD

MARJORIE DELEAU

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

DR

DAVID RECHATIN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DAMA15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    813 983 343 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAMA15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMA15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DAMA15

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA15 ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA15 est 813 983 343. Le SIRET de son siège social est 813 983 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67813983343.

Qui dirige SCI DAMA15 ?

SCI DAMA15 est dirigée par DAVID RECHATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA15 ?

Le siège social de SCI DAMA15 est situé 11 rue Alphonse Daudet, 31700 Blagnac.

SCI DAMA15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA15.

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