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SCI DAMA16

Active
Siren822 972 790SCI31700 BLAGNACCréée le 06 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 972 790. Son siège social est situé 9 rue Alphonse Daudet, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARJORIE DELEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI DAMA16

Dénomination
SCI DAMA16
SIREN
822 972 790
SIRET (siège)
822 972 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80822972790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 972 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
9 RUE ALPHONSE DAUDET, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA16

Acquisition, administration et gestion.

Finances de SCI DAMA16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA16

MD

MARJORIE DELEAU

Autre

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

DR

DAVID RECHATIN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DAMA16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    822 972 790 00015 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMA16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-05

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DAMA16

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA16 ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA16 est 822 972 790. Le SIRET de son siège social est 822 972 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80822972790.

Qui dirige SCI DAMA16 ?

SCI DAMA16 est dirigée par MARJORIE DELEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA16 ?

Le siège social de SCI DAMA16 est situé 9 rue Alphonse Daudet, 31700 Blagnac.

SCI DAMA16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA16.

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