SCI DAMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 258 699. Elle est domiciliée 28 RUE des Sablons, 78750 Mareil-Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BACHAR TAHA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMAC
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAC
- SIREN
- 935 258 699
- SIRET (siège)
- 935 258 699 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87935258699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 258 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 28 RUE des Sablons, 78750, Mareil-Marly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAC
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de toute nature, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, l'achat, la vente, l'échange ou l'apport de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DAMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAC
INSEEÉtablissements de SCI DAMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78750 Mareil-MarlySiègeActif
935 258 699 00013 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMAC
INPIComptes annuels de SCI DAMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/33329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DAMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAC ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAC est 935 258 699. Le SIRET de son siège social est 935 258 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87935258699.
Qui dirige SCI DAMAC ?
SCI DAMAC est dirigée par BACHAR TAHA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAC ?
Le siège social de SCI DAMAC est situé 28 RUE des Sablons, 78750 Mareil-Marly.
SCI DAMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAC.
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