SCI DAMACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 648 937, SCI DAMACE est une SCI créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 239 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC VERSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMACE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMACE
- SIREN
- 517 648 937
- SIRET (siège)
- 517 648 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517648937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 648 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 239 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMACE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformatio, la rénovation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DAMACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DAMACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
517 648 937 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMACE
INPIComptes annuels de SCI DAMACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DAMACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMACE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMACE est 517 648 937. Le SIRET de son siège social est 517 648 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517648937.
Qui dirige SCI DAMACE ?
SCI DAMACE est dirigée par FREDERIC VERSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMACE ?
Le siège social de SCI DAMACE est situé 239 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.
SCI DAMACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMACE.
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