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SCI DAMAEL

Active
Siren439 500 133SCI22150 HENONCréée le 16 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAEL est une SCI immatriculée le 16 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 500 133. Elle est domiciliée La Ville-Es-Bruyeres, 22150 Henon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLENE DUROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAEL

Dénomination
SCI DAMAEL
SIREN
439 500 133
SIRET (siège)
439 500 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72439500133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 500 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
LA VILLE-ES-BRUYERES, 22150, HENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAEL

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange apport ou autrement.

Finances de SCI DAMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAEL

EQ

ELODIE QUEMARD

Autre

MD

MARYLENE DUROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DQ

DANIEL QUEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 HENONSiègeActif

    439 500 133 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : QUEMARD Daniel, Bernard, Jean, Pierre Gérant associé : QUEMARD Marylène, Huguette, Marie, Henriette né(e) DUROS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DAMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAEL est 439 500 133. Le SIRET de son siège social est 439 500 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439500133.

Qui dirige SCI DAMAEL ?

SCI DAMAEL est dirigée par MARYLENE DUROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAEL ?

Le siège social de SCI DAMAEL est situé La Ville-Es-Bruyeres, 22150 Henon.

SCI DAMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAEL.

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