SCI DAMAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 141 008. Elle est domiciliée 6 rue de la Pecherie, 91170 Viry-Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLY ABADIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMAEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAEL
- SIREN
- 483 141 008
- SIRET (siège)
- 483 141 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51483141008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 141 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 6 RUE DE LA PECHERIE, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DAMAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAEL
INSEEÉtablissements de SCI DAMAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeFermé
483 141 008 00019 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMAEL
INPIComptes annuels de SCI DAMAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° J2022000059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-26.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DAMAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAEL est 483 141 008. Le SIRET de son siège social est 483 141 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483141008.
Qui dirige SCI DAMAEL ?
SCI DAMAEL est dirigée par CHARLY ABADIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAEL ?
Le siège social de SCI DAMAEL est situé 6 rue de la Pecherie, 91170 Viry-Chatillon.
SCI DAMAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAEL.
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