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SCI DAMAELYS

Active
Siren829 806 231SCI39140 BLETTERANSCréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2016, identifiée par le SIREN 829 806 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Foule, 39140 Bletterans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DEFEIGNIES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMAELYS

Dénomination
SCI DAMAELYS
SIREN
829 806 231
SIRET (siège)
829 806 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35829806231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 806 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
3 CHE DE LA FOULE, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAELYS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DAMAELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAELYS

FD

FRANCOISE DEFEIGNIES

Gérant

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

DG

DIDIER GAUDILLAT

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DAMAELYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    829 806 231 00017 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAELYS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMAELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAELYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DAMAELYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAELYS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAELYS est 829 806 231. Le SIRET de son siège social est 829 806 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35829806231.

Qui dirige SCI DAMAELYS ?

SCI DAMAELYS est dirigée par FRANCOISE DEFEIGNIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAELYS ?

Le siège social de SCI DAMAELYS est situé 3 Che de la Foule, 39140 Bletterans.

SCI DAMAELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAELYS.

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