SCI DAMAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 885 036, SCI DAMAI est une société civile créée le 27 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Leon-Gambetta, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK DENEGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMAI
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAI
- SIREN
- 432 885 036
- SIRET (siège)
- 432 885 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11432885036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 885 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2000
- Siège social
- 24 BD LEON-GAMBETTA, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, et location de tous biens et droits immobiliers, et leur accessoires ou complément, et vente d'un bien immeuble devenu inutile.
Finances de SCI DAMAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAI
INSEEÉtablissements de SCI DAMAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
432 885 036 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMAI
INPIComptes annuels de SCI DAMAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DAMAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAI ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAI est 432 885 036. Le SIRET de son siège social est 432 885 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432885036.
Qui dirige SCI DAMAI ?
SCI DAMAI est dirigée par PATRICK DENEGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAI ?
Le siège social de SCI DAMAI est situé 24 bd Leon-Gambetta, 46000 Cahors.
SCI DAMAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAI.
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