SCI DAMALAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMALAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 937 488. Le siège social de l'entreprise se trouve villa Saint Pierre, 04240 Annot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMALAEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAMALAEL
- SIREN
- 483 937 488
- SIRET (siège)
- 483 937 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483937488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 937 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- VILLA SAINT PIERRE, 04240, ANNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMALAEL
Acquisition administration et la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DAMALAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMALAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DAMALAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04240 ANNOTSiègeActif
483 937 488 00011 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMALAEL
INPIComptes annuels de SCI DAMALAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMALAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMALAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMALAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMALAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMALAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMALAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DAMALAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMALAEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAMALAEL est 483 937 488. Le SIRET de son siège social est 483 937 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483937488.
Qui dirige SCI DAMALAEL ?
SCI DAMALAEL est dirigée par BERNARD MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMALAEL ?
Le siège social de SCI DAMALAEL est situé villa Saint Pierre, 04240 Annot.
SCI DAMALAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMALAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMALAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMALAEL.
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