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SCI DAMALE

Active
Siren919 545 905SCI59110 LA MADELEINECréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMALE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 545 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Pasteur, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CLARA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMALE

Dénomination
SCI DAMALE
SIREN
919 545 905
SIRET (siège)
919 545 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19919545905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 545 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
71 RUE PASTEUR, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMALE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DAMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMALE

MD

MARY DASSONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

DC

DAMIEN CLARA

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

D

DAMIEN CLARA ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

S

SCI DAMAV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DAMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    919 545 905 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DAMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-22 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DAMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMALE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMALE est 919 545 905. Le SIRET de son siège social est 919 545 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919545905.

Qui dirige SCI DAMALE ?

SCI DAMALE est dirigée par DAMIEN CLARA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMALE ?

Le siège social de SCI DAMALE est situé 71 rue Pasteur, 59110 La Madeleine.

SCI DAMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMALE.

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