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SCI DAMALINE

Active
Siren453 276 651Société civile27570 BREUX-SUR-AVRECréée le 25 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 453 276 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Telegraphe, 27570 Breux-sur-Avre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL HERON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMALINE

Dénomination
SCI DAMALINE
SIREN
453 276 651
SIRET (siège)
453 276 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60453276651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 276 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2004
Siège social
CHE DU TELEGRAPHE, 27570, BREUX-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMALINE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMALINE

JH

JOEL HERON

Liquidateur

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27570 BREUX-SUR-AVRESiègeActif

    453 276 651 00016 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMALINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur amiable : HERON Joël Maurice Léon

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMALINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMALINE est 453 276 651. Le SIRET de son siège social est 453 276 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453276651.

Qui dirige SCI DAMALINE ?

SCI DAMALINE est dirigée par JOEL HERON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DAMALINE ?

Le siège social de SCI DAMALINE est situé Che du Telegraphe, 27570 Breux-sur-Avre.

SCI DAMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMALINE.

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