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SCI DAMAN DELECLUSE

Fermée
Siren450 994 819SCI71600 Paray-le-MonialRadiée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAN DELECLUSE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 994 819. Elle est domiciliée 25 BD 25 Boulevard du Dauphin Louis M DELECLUSE JEAN-MARIE, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DAMAN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2019.

Fiche d'identité de SCI DAMAN DELECLUSE

Dénomination
SCI DAMAN DELECLUSE
SIREN
450 994 819
SIRET (siège)
450 994 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48450994819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 994 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Date de radiation
06 août 2019
Siège social
25 BD 25 Boulevard du Dauphin Louis M DELECLUSE JEAN-MARIE, 71600, Paray-le-Monial
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DAMAN DELECLUSE

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DAMAN DELECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAN DELECLUSE

JD

JEAN DAMAN

Liquidateur

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019

JD

JEAN DELECLUSE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMAN DELECLUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 Paray-le-MonialSiègeFermé

    450 994 819 00016 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAN DELECLUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAN DELECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAN DELECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAN DELECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAN DELECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMAN DELECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAN DELECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DAMAN Jean Pierre nom d'usage : DAMAN n'est plus administrateur provisoire. DAMAN Jean Pierre nom d'usage : DAMAN devient liquidateur. DELECLUSE Jean Marie Joseph nom d'usage : DELECLUSE n'est plus gérant. DELECLUSE Jean Marie Joseph nom d'usage : DELECLUSE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DAMAN DELECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAN DELECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAN DELECLUSE est 450 994 819. Le SIRET de son siège social est 450 994 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450994819.

Qui dirige SCI DAMAN DELECLUSE ?

SCI DAMAN DELECLUSE est dirigée par JEAN DAMAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAN DELECLUSE ?

Le siège social de SCI DAMAN DELECLUSE est situé 25 BD 25 Boulevard du Dauphin Louis M DELECLUSE JEAN-MARIE, 71600 Paray-le-Monial.

SCI DAMAN DELECLUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMAN DELECLUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2019.

SCI DAMAN DELECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAN DELECLUSE.

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