SCI DAMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 429 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Rte Notre Dame des Anges Clos Damand, 83590 Gonfaron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE DEVERNAY MOULUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMAND
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAND
- SIREN
- 899 429 922
- SIRET (siège)
- 899 429 922 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38899429922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 429 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 51 RTE NOTRE DAME DES ANGES CLOS DAMAND, 83590, GONFARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAND
Acquisition administration exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DAMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DAMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83590 GONFARONSiègeActif
899 429 922 00011 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMAND
INPIComptes annuels de SCI DAMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DAMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAND ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAND est 899 429 922. Le SIRET de son siège social est 899 429 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38899429922.
Qui dirige SCI DAMAND ?
SCI DAMAND est dirigée par CHARLOTTE DEVERNAY MOULUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAND ?
Le siège social de SCI DAMAND est situé 51 Rte Notre Dame des Anges Clos Damand, 83590 Gonfaron.
SCI DAMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAND.
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