SCI DAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMANT est une SCI immatriculée le 24 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 097 720. Elle est domiciliée 66 RUE de la Mairie, 01360 Loyettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme DAMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DAMANT
- SIREN
- 930 097 720
- SIRET (siège)
- 930 097 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96930097720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 097 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 66 RUE de la Mairie, 01360, Loyettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMANT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LoyettesSiègeActif
930 097 720 00013 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMANT
INPIComptes annuels de SCI DAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DAMANT est 930 097 720. Le SIRET de son siège social est 930 097 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930097720.
Qui dirige SCI DAMANT ?
SCI DAMANT est dirigée par Jérôme DAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMANT ?
Le siège social de SCI DAMANT est situé 66 RUE de la Mairie, 01360 Loyettes.
SCI DAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMANT.
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