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SCI DAMAPASY

Active
Siren435 257 456SCI92190 MeudonCréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 257 456, SCI DAMAPASY est une SCI créée le 11 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Clos Moreaux Bâtiment B6, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK Armabessaire, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAPASY

Dénomination
SCI DAMAPASY
SIREN
435 257 456
SIRET (siège)
435 257 456 00044
N° TVA intracommunautaire
FR90435257456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 257 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
2 RUE des Clos Moreaux Bâtiment B6, 92190, Meudon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAPASY

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Pontault Combault 77340 2 BIS Rue st Claude.

Finances de SCI DAMAPASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAPASY

PA

PATRICK Armabessaire

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

SA

SYLVIE Armabessaire

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

MA

Marie-Josephe Armabessaire,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Draux, nom d'usage · de mars 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMAPASY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92190 MeudonSiègeActif

    435 257 456 00044 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    435 257 456 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A

  • 77320 CHOISY-EN-BRIEFermé

    435 257 456 00028 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMAPASY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAPASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAPASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAPASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAPASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAPASY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAPASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAPASY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2009-10-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Armabessaire, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Armabessaire, Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Draux, nom d'usage : Armabessaire, Marie-Josephe

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2001-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DAMAPASY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAPASY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAPASY est 435 257 456. Le SIRET de son siège social est 435 257 456 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435257456.

Qui dirige SCI DAMAPASY ?

SCI DAMAPASY est dirigée par PATRICK Armabessaire, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAPASY ?

Le siège social de SCI DAMAPASY est situé 2 RUE des Clos Moreaux Bâtiment B6, 92190 Meudon.

SCI DAMAPASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAPASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAPASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAPASY.

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