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SCI DAMAPI

Active
Siren380 089 854Société civile66000 PERPIGNANCréée le 11 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 089 854, SCI DAMAPI est une société civile créée le 11 décembre 1990. Son siège social est situé 22 rue Philibert Delorme, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL VAILLANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMAPI

Dénomination
SCI DAMAPI
SIREN
380 089 854
SIRET (siège)
380 089 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42380089854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 089 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 décembre 1990
Siège social
22 RUE PHILIBERT DELORME, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAPI

Acquisition, construction ventes d'immeubles batis et non batis

Finances de SCI DAMAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAPI

MV

MICHEL VAILLANT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DAMAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    380 089 854 00018 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAMAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAPI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAPI est 380 089 854. Le SIRET de son siège social est 380 089 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380089854.

Qui dirige SCI DAMAPI ?

SCI DAMAPI est dirigée par MICHEL VAILLANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMAPI ?

Le siège social de SCI DAMAPI est situé 22 rue Philibert Delorme, 66000 Perpignan.

SCI DAMAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAPI.

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