SCI DAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAR est une SCI immatriculée le 25 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 420 443. Son siège social est situé 6 B Pl Georges Graux Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOCELYNE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAR
- SIREN
- 344 420 443
- SIRET (siège)
- 344 420 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75344420443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 420 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1988
- Siège social
- 6 B PL GEORGES GRAUX SAINT POL SUR TERNOISE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAR
L'achat, l'aménagement, la construction et la location, de tous immeubles que la Sci jugera bon d'acheter, et d'une manière générale toutes Opera Tions s'y rapportant directement ou indirectement.
Finances de SCI DAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAR
INSEEÉtablissements de SCI DAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
344 420 443 00014 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/15005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAR est 344 420 443. Le SIRET de son siège social est 344 420 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344420443.
Qui dirige SCI DAMAR ?
SCI DAMAR est dirigée par JOCELYNE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAMAR ?
Le siège social de SCI DAMAR est situé 6 B Pl Georges Graux Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SCI DAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAR.
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