SCI DAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAR est une SCI immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 393 751 540. Elle est domiciliée 92 rue Raymond Poincare Millau, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAR
- SIREN
- 393 751 540
- SIRET (siège)
- 393 751 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393751540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 751 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 92 RUE RAYMOND POINCARE MILLAU, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAR
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE
Finances de SCI DAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAR
INSEEÉtablissements de SCI DAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
393 751 540 00013 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMAR
INPIComptes annuels de SCI DAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/15005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAR est 393 751 540. Le SIRET de son siège social est 393 751 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393751540.
Qui dirige SCI DAMAR ?
SCI DAMAR est dirigée par MARIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAR ?
Le siège social de SCI DAMAR est situé 92 rue Raymond Poincare Millau, 12100 Millau.
SCI DAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAR.
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