SCI DAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2000, identifiée par le SIREN 429 328 644. Son siège social est situé 345 av Wolfgang Amadeus Mozart immeuble le Sextius, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SIMONE HILEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAR
- SIREN
- 429 328 644
- SIRET (siège)
- 429 328 644 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR59429328644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 328 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 345 AV WOLFGANG AMADEUS MOZART IMMEUBLE LE SEXTIUS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAR
Construction, vente d'immeubles acquisition de volumes à bêtir destinés à la construction d'un ensemble immobilier (logements, commerces, bureaux, parking) a leur vente ou a leur location
Finances de SCI DAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAR
INSEEGérant
SOCIETE CIVILE DSE PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Établissements de SCI DAMAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
429 328 644 00035 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 4110D
- 13007 MARSEILLEFermé
429 328 644 00019 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 702A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
429 328 644 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DAMAR
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/15005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : ROQUES Simone ; Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONLEROY Virgnie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : ROQUES Simone né(e) HILEL Gérant non associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION (SAS) représenté par ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : HILEL David Gérant non associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION (SAS) représenté par ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Co-Gérant : HILEL DavidCo-gérant non associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION (SAS) représenté par ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAR est 429 328 644. Le SIRET de son siège social est 429 328 644 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429328644.
Qui dirige SCI DAMAR ?
SCI DAMAR est dirigée par SIMONE HILEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAR ?
Le siège social de SCI DAMAR est situé 345 av Wolfgang Amadeus Mozart immeuble le Sextius, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAR.
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