SCI DAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 930 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 RTE de La Romieu, 32480 Pouy-Roquelaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAIRE LUCCHESI-DAMART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMART
INSEE- Dénomination
- SCI DAMART
- SIREN
- 403 930 969
- SIRET (siège)
- 403 930 969 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49403930969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 930 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 190 RTE de La Romieu, 32480, Pouy-Roquelaure
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMART
Acquisition, échange, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles
Finances de SCI DAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2026 à mai 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2026 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32480 Pouy-RoquelaureSiègeActif
403 930 969 00023 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
- 47000 AgenFermé
403 930 969 00015 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMART
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Loyers Commerci.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2005 · N° 03-45.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2025-10-16
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOLZER Claire, Françoise, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLZER Daniel, Jean, Pierre, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOLZER Claire, Françoise, Thérèse ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUCCHESI-DAMART Raphaël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUCCHESI-DAMART Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUCCHESI Raymonde, Marie, Germaine né(e) GRENIER Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOLZER Claire, Françoise, Thérèse né(e) LUCCHESI-DAMART
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMART ?
Le numéro SIREN de SCI DAMART est 403 930 969. Le SIRET de son siège social est 403 930 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403930969.
Qui dirige SCI DAMART ?
SCI DAMART est dirigée par CLAIRE LUCCHESI-DAMART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMART ?
Le siège social de SCI DAMART est situé 190 RTE de La Romieu, 32480 Pouy-Roquelaure.
SCI DAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMART.
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