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SCI DAMAS

Active
Siren432 229 516SCI64200 BIARRITZCréée le 19 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 229 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Hameau, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAS

Dénomination
SCI DAMAS
SIREN
432 229 516
SIRET (siège)
432 229 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29432229516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 229 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2000
Siège social
1 RUE DU HAMEAU, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAS

Achat d'un terrain et construction d'une maison

Finances de SCI DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAS

VD

VIRGINIA DAMAS

Associé indéfiniment responsable

GD

GERARD DAMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

FM

FRANCOISE MARTINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

LT

LAURA TABUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    432 229 516 00013 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-gérant associé : DAMAS Françoise né(e) MARTINES Co-gérant associé : DAMAS Gérard, Vincent Associé indéfiniment responsable : GUILLOTON Virginia né(e) DAMAS Associé indéfiniment responsable : DAMAS Laura né(e) TABUTEAU

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAS est 432 229 516. Le SIRET de son siège social est 432 229 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432229516.

Qui dirige SCI DAMAS ?

SCI DAMAS est dirigée par GERARD DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAS ?

Le siège social de SCI DAMAS est situé 1 rue du Hameau, 64200 Biarritz.

SCI DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAS.

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