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SCI DAMAS

Active
Siren812 981 264SCI77290 MITRY-MORYCréée le 10 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2015, identifiée par le SIREN 812 981 264. Elle est domiciliée 4 av Jean Jaures, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BOUTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAS

Dénomination
SCI DAMAS
SIREN
812 981 264
SIRET (siège)
812 981 264 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54812981264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 981 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2015
Siège social
4 AV JEAN JAURES, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAS

L'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble que la société se propose d'acquérir.Et, généralement toutes opérations de caractère purement civil, et pouvant E rattacher directement ou indirectement à son objet.

Finances de SCI DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAS

LB

LUNA BOUTILLIER

Associé indéfiniment responsable

AB

ANDREA BOUTILLIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DAMIEN BOUTILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Jacques Louis Michel Masson,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    812 981 264 00029 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Masson, Jean-Jacques Louis Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-10 · Début d'activité : 2015-07-20

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAS est 812 981 264. Le SIRET de son siège social est 812 981 264 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54812981264.

Qui dirige SCI DAMAS ?

SCI DAMAS est dirigée par DAMIEN BOUTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAS ?

Le siège social de SCI DAMAS est situé 4 av Jean Jaures, 77290 Mitry-Mory.

SCI DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAS.

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