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SCI DAMAS

Active
Siren992 155 465SCI88130 EssegneyCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 155 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de Damas-aux-bois, 88130 Essegney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nathan MARTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAS

Dénomination
SCI DAMAS
SIREN
992 155 465
SIRET (siège)
992 155 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67992155465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 155 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
11 RTE de Damas-aux-bois, 88130, Essegney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAS

NM

Nathan MARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

NM

Noah MARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 EssegneySiègeActif

    992 155 465 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAS est 992 155 465. Le SIRET de son siège social est 992 155 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67992155465.

Qui dirige SCI DAMAS ?

SCI DAMAS est dirigée par Nathan MARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAS ?

Le siège social de SCI DAMAS est situé 11 RTE de Damas-aux-bois, 88130 Essegney.

SCI DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAS.

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