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SCI DAMAT

Active
Siren381 196 948SCI38100 GRENOBLECréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DAMAT est une SCI immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 196 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jules Valles, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SALAMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMAT

Dénomination
SCI DAMAT
SIREN
381 196 948
SIRET (siège)
381 196 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44381196948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 196 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1991
Siège social
4 AV JULES VALLES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAT

Acquisition gestion, administration de tous terrains et biens immobiliers.

Finances de SCI DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAT

PS

PHILIPPE SALAMAND

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    381 196 948 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAT est 381 196 948. Le SIRET de son siège social est 381 196 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381196948.

Qui dirige SCI DAMAT ?

SCI DAMAT est dirigée par PHILIPPE SALAMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMAT ?

Le siège social de SCI DAMAT est situé 4 av Jules Valles, 38100 Grenoble.

SCI DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAT.

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