CheckersLiquidations

SCI DAMAT

Fermée
Siren387 582 653Société civile93800 Épinay-sur-SeineRadiée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 582 653, SCI DAMAT est une société civile créée le 6 janvier 1999. Elle est domiciliée 54 RUE 54 Rue DU CDT LOUIS BOUCHET, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MARCHAND en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2023.

Fiche d'identité de SCI DAMAT

Dénomination
SCI DAMAT
SIREN
387 582 653
SIRET (siège)
387 582 653 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47387582653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 582 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 janvier 1999
Date de radiation
28 septembre 2023
Siège social
54 RUE 54 Rue DU CDT LOUIS BOUCHET, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAT

GM

GILLES MARCHAND

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

DP

DENIS PELLEQUER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeFermé

    387 582 653 00029 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 4110D

  • 95580 ANDILLYFermé

    387 582 653 00011 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DAMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur, Associé : MARCHAND Gilles

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAT est 387 582 653. Le SIRET de son siège social est 387 582 653 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47387582653.

Qui dirige SCI DAMAT ?

SCI DAMAT est dirigée par GILLES MARCHAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAT ?

Le siège social de SCI DAMAT est situé 54 RUE 54 Rue DU CDT LOUIS BOUCHET, 93800 Épinay-sur-Seine.

SCI DAMAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2023.

SCI DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAT.

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