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SCI DAMAT

Active
Siren832 232 300SCI23800 DUN-LE-PALESTELCréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DAMAT est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 232 300. Elle est domiciliée 7 rue de Dunet, 23800 Dun-le-Palestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMAT

Dénomination
SCI DAMAT
SIREN
832 232 300
SIRET (siège)
832 232 300 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41832232300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 232 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
7 RUE DE DUNET, 23800, DUN-LE-PALESTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAT

Acquisition, administration et location d'immeubles et de terrains

Finances de SCI DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAT

SM

SEBASTIEN MATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

MA

MARIE-CAROLINE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAMAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23800 DUN-LE-PALESTELSiègeActif

    832 232 300 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 23800 DUN-LE-PALESTELActif

    832 232 300 00018 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHE Sebastien, Clement, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAT est 832 232 300. Le SIRET de son siège social est 832 232 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41832232300.

Qui dirige SCI DAMAT ?

SCI DAMAT est dirigée par SEBASTIEN MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAT ?

Le siège social de SCI DAMAT est situé 7 rue de Dunet, 23800 Dun-le-Palestel.

SCI DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAT.

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