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SCI DAMAT

Active
Siren894 301 902SCI19300 EGLETONSCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAT est une SCI immatriculée le 1er mars 2021 sous le numéro SIREN 894 301 902. Son siège social est situé 26 av de Ventadour, 19300 Egletons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAT

Dénomination
SCI DAMAT
SIREN
894 301 902
SIRET (siège)
894 301 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81894301902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 301 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2021
Siège social
26 AV DE VENTADOUR, 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAT

La propriété, la gestion, l'administration et la vente exceptionnelle de tout bien immobilier.

Finances de SCI DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAT

PC

PATRICE CASSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

IC

ISABELLE CASSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

YC

YVES CASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    894 301 902 00017 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAT est 894 301 902. Le SIRET de son siège social est 894 301 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894301902.

Qui dirige SCI DAMAT ?

SCI DAMAT est dirigée par YVES CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAT ?

Le siège social de SCI DAMAT est situé 26 av de Ventadour, 19300 Egletons.

SCI DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAT.

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