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SCI DAMAT

Active
Siren988 389 722SCI35310 Bréal-sous-MontfortCréée le 26 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 389 722, SCI DAMAT est une SCI créée le 26 juin 2025. Elle est domiciliée 33 RUE du Calvaire, 35310 Bréal-sous-Montfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Valérie BOIVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMAT

Dénomination
SCI DAMAT
SIREN
988 389 722
SIRET (siège)
988 389 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40988389722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 389 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2025
Siège social
33 RUE du Calvaire, 35310, Bréal-sous-Montfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAT

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAT

VB

Valérie BOIVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

JR

Jacques ROUINVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeActif

    988 389 722 00014 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAT est 988 389 722. Le SIRET de son siège social est 988 389 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40988389722.

Qui dirige SCI DAMAT ?

SCI DAMAT est dirigée par Valérie BOIVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAT ?

Le siège social de SCI DAMAT est situé 33 RUE du Calvaire, 35310 Bréal-sous-Montfort.

SCI DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAT.

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