SCI DAMAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMAU est une SCI immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 318 257. Elle est domiciliée 24 rue des Clercs, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MAURICE GRENIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAMAU
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAU
- SIREN
- 485 318 257
- SIRET (siège)
- 485 318 257 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12485318257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 318 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- 24 RUE DES CLERCS, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAU
Propriété, acquisition, gestion, administration et disposition des biens de la société et de tous ceux qui pourraient devenir sa propriété
Finances de SCI DAMAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAU
INSEEÉtablissements de SCI DAMAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
485 318 257 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DAMAU
INPIComptes annuels de SCI DAMAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/55244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DAMAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAU ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAU est 485 318 257. Le SIRET de son siège social est 485 318 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12485318257.
Qui dirige SCI DAMAU ?
SCI DAMAU est dirigée par MAURICE GRENIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAU ?
Le siège social de SCI DAMAU est situé 24 rue des Clercs, 38200 Vienne.
SCI DAMAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAU.
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