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SCI DAMAY FRANKLIN

Active
Siren788 451 540SCI78000 VERSAILLESCréée le 01 octobre 2012

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
75,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 451 540, SCI DAMAY FRANKLIN est une SCI créée le 1er octobre 2012. Son siège social est situé 51 rue Berthier, 78000 Versailles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS DAMAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMAY FRANKLIN

Dénomination
SCI DAMAY FRANKLIN
SIREN
788 451 540
SIRET (siège)
788 451 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29788451540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 451 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
51 RUE BERTHIER, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAY FRANKLIN

L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, la location ou autrement, l'administration de tous appartements ou immeubles bâtis ou non bâtis sis en France

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Finances de SCI DAMAY FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAMAY FRANKLIN

FD

FRANCOIS DAMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

CJ

CHANTAL JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DAMAY FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    788 451 540 00017 · ouvert le 23 septembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMAY FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DAMAY FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAY FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAY FRANKLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAY FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAMAY FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DAMAY FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAY FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAY FRANKLIN est 788 451 540. Le SIRET de son siège social est 788 451 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29788451540.

Qui dirige SCI DAMAY FRANKLIN ?

SCI DAMAY FRANKLIN est dirigée par FRANCOIS DAMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAY FRANKLIN ?

Le siège social de SCI DAMAY FRANKLIN est situé 51 rue Berthier, 78000 Versailles.

SCI DAMAY FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAY FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAY FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAY FRANKLIN.