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SCI DAMAYANTEE

Active
Siren511 775 116SCI67390 MARCKOLSHEIMCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMAYANTEE est une SCI immatriculée le 29 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 775 116. Elle est domiciliée 45 rue de la Chapelle, 67390 Marckolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODETTTE PULICANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMAYANTEE

Dénomination
SCI DAMAYANTEE
SIREN
511 775 116
SIRET (siège)
511 775 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48511775116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 775 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2009
Siège social
45 RUE DE LA CHAPELLE, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAMAYANTEE

ACHAT, APPORT, PROPRIETE, NUE-PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DAMAYANTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAYANTEE

JB

JACQUES BISSESSUR

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

OP

ODETTTE PULICANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DAMAYANTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    511 775 116 00011 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAYANTEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAYANTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAYANTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAYANTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAYANTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAYANTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAYANTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAYANTEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DAMAYANTEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAYANTEE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAYANTEE est 511 775 116. Le SIRET de son siège social est 511 775 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511775116.

Qui dirige SCI DAMAYANTEE ?

SCI DAMAYANTEE est dirigée par ODETTTE PULICANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAYANTEE ?

Le siège social de SCI DAMAYANTEE est situé 45 rue de la Chapelle, 67390 Marckolsheim.

SCI DAMAYANTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAYANTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAYANTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAYANTEE.

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