SCI DAMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 107 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue Saint-Louis, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL DAUMAIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMBA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMBA
- SIREN
- 499 107 134
- SIRET (siège)
- 499 107 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23499107134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 107 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 34 RUE 34 Rue Saint-Louis, 55100, Verdun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMBA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI DAMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMBA
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DAMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VerdunSiègeActif
499 107 134 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMBA
INPIComptes annuels de SCI DAMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
DAUMAIL Joel Henri nom d'usage : DAUMAIL devient gérant
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DAMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMBA est 499 107 134. Le SIRET de son siège social est 499 107 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499107134.
Qui dirige SCI DAMBA ?
SCI DAMBA est dirigée par JOEL DAUMAIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMBA ?
Le siège social de SCI DAMBA est situé 34 RUE 34 Rue Saint-Louis, 55100 Verdun.
SCI DAMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBA.
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