SCI DAMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMBA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 764 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Laplatte, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DINO FAZLIJI, autre.
Fiche d'identité de SCI DAMBA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMBA
- SIREN
- 892 764 135
- SIRET (siège)
- 892 764 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03892764135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 764 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LAPLATTE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMBA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, vente du patrimoine social à titre exceptionnel.
Finances de SCI DAMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMBA
INSEEÉtablissements de SCI DAMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
892 764 135 00018 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMBA
INPIComptes annuels de SCI DAMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-07
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DAMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMBA est 892 764 135. Le SIRET de son siège social est 892 764 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03892764135.
Qui dirige SCI DAMBA ?
SCI DAMBA est dirigée par DINO FAZLIJI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMBA ?
Le siège social de SCI DAMBA est situé 13 rue de Laplatte, 42600 Montbrison.
SCI DAMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBA.
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