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SCI DAMBELOUS

Active
Siren491 162 376Société civile15100 Les TernesCréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 162 376, SCI DAMBELOUS est une société civile créée le 12 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 15100 Les Ternes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHANSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMBELOUS

Dénomination
SCI DAMBELOUS
SIREN
491 162 376
SIRET (siège)
491 162 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07491162376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 162 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
Le Bourg, 15100, Les Ternes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMBELOUS

acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DAMBELOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMBELOUS

GA

GISELE ALLANCHE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

JC

JEAN CHANSON

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DAMBELOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 Les TernesSiègeActif

    491 162 376 00017 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMBELOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMBELOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBELOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMBELOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBELOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMBELOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMBELOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMBELOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DAMBELOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBELOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMBELOUS est 491 162 376. Le SIRET de son siège social est 491 162 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491162376.

Qui dirige SCI DAMBELOUS ?

SCI DAMBELOUS est dirigée par JEAN CHANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMBELOUS ?

Le siège social de SCI DAMBELOUS est situé Le Bourg, 15100 Les Ternes.

SCI DAMBELOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMBELOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMBELOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBELOUS.

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