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SCI DAMBOISE

Active
Siren904 100 708SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 12 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DAMBOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 100 708. Son siège social est situé 1832 Che de la Foret Verte, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN COME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMBOISE

Dénomination
SCI DAMBOISE
SIREN
904 100 708
SIRET (siège)
904 100 708 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67904100708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 100 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
1832 CHE DE LA FORET VERTE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMBOISE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMBOISE

T

TAKEO

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIETTE CHARVET

Associé indéfiniment responsable

YC

YANN COME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DAMBOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    904 100 708 00026 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    904 100 708 00018 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMBOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMBOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMBOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COME Yann, Michel, Maurice, Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMBOISE est 904 100 708. Le SIRET de son siège social est 904 100 708 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67904100708.

Qui dirige SCI DAMBOISE ?

SCI DAMBOISE est dirigée par YANN COME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMBOISE ?

Le siège social de SCI DAMBOISE est situé 1832 Che de la Foret Verte, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBOISE.

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