SCI DAMBRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMBRINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 930 273. Elle est domiciliée 10 rue des Violettes la Roseraie J, 78750 Mareil-Marly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GILLES DAMBRINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMBRINE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMBRINE
- SIREN
- 487 930 273
- SIRET (siège)
- 487 930 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12487930273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 930 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 10 RUE DES VIOLETTES LA ROSERAIE J, 78750, MAREIL-MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DAMBRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMBRINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DAMBRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78750 MAREIL-MARLYSiègeActif
487 930 273 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DAMBRINE
INPIComptes annuels de SCI DAMBRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMBRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMBRINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2025 · N° 21/06034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMBRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMBRINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DAMBRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBRINE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMBRINE est 487 930 273. Le SIRET de son siège social est 487 930 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12487930273.
Qui dirige SCI DAMBRINE ?
SCI DAMBRINE est dirigée par GILLES DAMBRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMBRINE ?
Le siège social de SCI DAMBRINE est situé 10 rue des Violettes la Roseraie J, 78750 Mareil-Marly.
SCI DAMBRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMBRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMBRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBRINE.
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