SCI DAMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 063 682. Le siège social de l'entreprise se trouve "le Noyer", 35850 Irodouer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMCO
INSEE- Dénomination
- SCI DAMCO
- SIREN
- 490 063 682
- SIRET (siège)
- 490 063 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82490063682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 063 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- "LE NOYER", 35850, IRODOUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMCO
l'acquisition de biens immobiliers, la construction, la location de ces mêmes biens
Finances de SCI DAMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DAMCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 IRODOUERSiègeActif
490 063 682 00010 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMCO
INPIComptes annuels de SCI DAMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMCO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-14.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DAMCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMCO ?
Le numéro SIREN de SCI DAMCO est 490 063 682. Le SIRET de son siège social est 490 063 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490063682.
Qui dirige SCI DAMCO ?
SCI DAMCO est dirigée par CHRISTOPHE NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMCO ?
Le siège social de SCI DAMCO est situé "le Noyer", 35850 Irodouer.
SCI DAMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMCO.
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