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SCI DAME

Active
Siren402 797 112SCI44200 NANTESCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 797 112. Son siège social est situé 2 bd Babin Chevaye N°4, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH LESGUER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAME

Dénomination
SCI DAME
SIREN
402 797 112
SIRET (siège)
402 797 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74402797112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 797 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
2 BD BABIN CHEVAYE N°4, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAME

propriété, administration et gestion d'immeubles notamment d'un immeuble si- tue a nozay 11, place de l'eglise

Finances de SCI DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAME

JL

JOSEPH LESGUER

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

JP

JEAN-CLAUDE PROVOST

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    402 797 112 00016 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DAME est 402 797 112. Le SIRET de son siège social est 402 797 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402797112.

Qui dirige SCI DAME ?

SCI DAME est dirigée par JOSEPH LESGUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAME ?

Le siège social de SCI DAME est situé 2 bd Babin Chevaye N°4, 44200 Nantes.

SCI DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME.

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