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SCI DAME

Active
Siren443 055 488SCI75010 PARISCréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 055 488, SCI DAME est une SCI créée le 6 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Alibert, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID TEBOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAME

Dénomination
SCI DAME
SIREN
443 055 488
SIRET (siège)
443 055 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17443055488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 055 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
10 RUE ALIBERT, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAME

ACHAT, VENTE, LOCATIONS, SOUS LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAME

DT

DAVID TEBOUL

Gérant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    443 055 488 00011 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DAME est 443 055 488. Le SIRET de son siège social est 443 055 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443055488.

Qui dirige SCI DAME ?

SCI DAME est dirigée par DAVID TEBOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAME ?

Le siège social de SCI DAME est situé 10 rue Alibert, 75010 Paris.

SCI DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME.

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