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SCI DAME

Active
Siren535 149 371SCI59500 DOUAICréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DAME est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 149 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Beguinage, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MARC DABLEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAME

Dénomination
SCI DAME
SIREN
535 149 371
SIRET (siège)
535 149 371 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58535149371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 149 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
53 RUE DU BEGUINAGE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAME

Gestion des immeubles

Finances de SCI DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAME

MD

MARC DABLEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

EV

EVELYNE VANHEUVERSWYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    535 149 371 00010 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DAME est 535 149 371. Le SIRET de son siège social est 535 149 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58535149371.

Qui dirige SCI DAME ?

SCI DAME est dirigée par MARC DABLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAME ?

Le siège social de SCI DAME est situé 53 rue du Beguinage, 59500 Douai.

SCI DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME.

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