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SCI DAME BLANCHE

Active
Siren408 464 071SCI66000 PERPIGNANCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAME BLANCHE est une SCI immatriculée le 2 août 1996 sous le numéro SIREN 408 464 071. Elle est domiciliée 30 rue Rempart-Villeneuve, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CASPAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAME BLANCHE

Dénomination
SCI DAME BLANCHE
SIREN
408 464 071
SIRET (siège)
408 464 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52408464071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 464 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
30 RUE REMPART-VILLENEUVE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAME BLANCHE

Acquisition de biens immobiiers, la gestion, la location et l'entretien

Finances de SCI DAME BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAME BLANCHE

JC

JEAN CASPAR

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

CT

CHANTAL TEULE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAME BLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    408 464 071 00013 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAME BLANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAME BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAME BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAME BLANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CASPAR Jean Pierre Henri. Associé indéfiniment responsable : TEULE Chantal Jeanne Elise.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DAME BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAME BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DAME BLANCHE est 408 464 071. Le SIRET de son siège social est 408 464 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408464071.

Qui dirige SCI DAME BLANCHE ?

SCI DAME BLANCHE est dirigée par JEAN CASPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAME BLANCHE ?

Le siège social de SCI DAME BLANCHE est situé 30 rue Rempart-Villeneuve, 66000 Perpignan.

SCI DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME BLANCHE.

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