SCI DAME CARCAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI DAME CARCAS est une SCI immatriculée le 14 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 919 023. Elle est domiciliée 24 bd Barbes, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH CONSOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAME CARCAS
INSEE- Dénomination
- SCI DAME CARCAS
- SIREN
- 434 919 023
- SIRET (siège)
- 434 919 023 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434919023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 919 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2001
- Siège social
- 24 BD BARBES, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAME CARCAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAME CARCAS
INSEEÉtablissements de SCI DAME CARCAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
434 919 023 00029 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
- 82150 SAINT-BEAUZEILFermé
434 919 023 00011 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAME CARCAS
INPIConformité de SCI DAME CARCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME CARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAME CARCAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAME CARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAME CARCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DAME CARCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAME CARCAS ?
Le numéro SIREN de SCI DAME CARCAS est 434 919 023. Le SIRET de son siège social est 434 919 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434919023.
Qui dirige SCI DAME CARCAS ?
SCI DAME CARCAS est dirigée par JOSEPH CONSOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAME CARCAS ?
Le siège social de SCI DAME CARCAS est situé 24 bd Barbes, 11000 Carcassonne.
SCI DAME CARCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAME CARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAME CARCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME CARCAS.
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